Article 1 — Introduction

ADYA FORMATION collecte des données personnelles dans le cadre de son activité d’organisme de formation, ainsi que lors de votre navigation sur le site www.adya-formation.com.

La présente politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits. Elle complète nos conditions générales de vente, dont l’article 14 traite du même sujet dans le cadre contractuel.

Responsable de traitement : ADYA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 861 363, déclaration d’activité de formation n° 11757658275.

Nous contacter sur le sujet : [protectiondesdonnees@adya-formation.com] ou, à défaut, contact@adya-formation.com — ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant votre demande.

[Le cas échéant : délégué à la protection des données (DPO) — nom, adresse, courriel.]

Article 2 — Les données que nous traitons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 3.

Données que vous nous transmettez directement : identité et coordonnées (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale), situation professionnelle (fonction, employeur, secteur d’activité, statut au regard de l’emploi), éléments de votre projet de formation (objectifs, prérequis, niveau, expérience), données nécessaires au financement (numéro de sécurité sociale lorsque le dispositif CPF l’exige, identifiant France Travail, coordonnées de l’OPCO), et, le cas échéant, les informations relatives à un besoin d’aménagement pour situation de handicap.

Données générées par votre parcours : émargements, temps de connexion et traces d’activité sur la plateforme, résultats d’évaluation, travaux rendus, réponses aux enquêtes de satisfaction.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, dates et durées de visite, source de la visite. Ces données sont collectées via les cookies et traceurs décrits à l’article 8, et uniquement dans les conditions qui y sont prévues.

Données de santé : nous ne collectons aucune donnée de santé. Lorsqu’un aménagement est demandé, nous n’enregistrons que la nature de l’aménagement nécessaire, jamais le diagnostic ou la pathologie.

Les champs obligatoires de nos formulaires sont signalés comme tels : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande ni constituer votre dossier de financement.

Article 3 — Pourquoi nous les traitons et sur quelle base

Le RGPD impose que chaque traitement repose sur une base légale précise. Voici les nôtres :

Finalité | Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact et vous adresser un devis | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)
Gérer les inscriptions, exécuter la formation, délivrer les attestations et certificats | Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Établir les justificatifs de service fait et répondre aux obligations envers les financeurs, certificateurs et autorités de contrôle | Obligation légale (art. 6.1.c)
Tenir la comptabilité et émettre les factures | Obligation légale (art. 6.1.c)
Mesurer la satisfaction, produire les indicateurs de résultats et alimenter la démarche qualité Qualiopi | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et f)
Vous adresser des informations sur nos formations, si vous n’êtes pas encore client | Consentement (art. 6.1.a)
Vous adresser des informations sur des formations analogues à celles que vous avez suivies | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d’opposition à tout moment
Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement | Consentement ou exemption (voir article 8)
Gérer les réclamations, prévenir la fraude et défendre nos droits | Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire.

Article 4 — Combien de temps nous les conservons

Données | Durée de conservation
Prospect n’ayant pas donné suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Dossier de formation (inscription, contrat, émargements, évaluations) | Durée de la relation, puis [3] ans en base active
Pièces justificatives exigibles par les financeurs et les contrôles | [10] ans à compter de la fin de l’action, en archivage intermédiaire à accès restreint
Pièces comptables et factures | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Preuve du consentement aux cookies | 6 mois
Données de mesure d’audience | 25 mois maximum
Données liées à un contentieux | Durée de la procédure, puis prescription légale applicable

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Quand nous agissons comme sous-traitant

Il peut arriver que nous traitions, à votre demande et sous votre contrôle, des données concernant vos propres salariés ou vos propres clients — par exemple lorsqu’une entreprise nous confie la gestion administrative d’un plan de développement des compétences.

Dans ce cas, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4.8 du RGPD : nous n’utilisons ces données que sur instruction documentée du responsable de traitement, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les demandes d’exercice de droits que nous recevons à ce titre sont traitées selon les modalités définies par ce responsable de traitement, sous réserve de leur conformité à la réglementation, et lui sont transmises sans délai.

Article 6 — Qui accède à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Y accèdent, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

– le personnel habilité d’ADYA ;
– les formateurs et intervenants en charge de votre parcours ;
– les organismes financeurs : Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), OPCO, France Travail, régions, entreprise mandante ;
– les organismes certificateurs, pour l’inscription et la délivrance des certifications ;
– l’organisme certificateur Qualiopi et les autorités de contrôle (DREETS, inspection de la formation professionnelle), dans le cadre de leurs missions ;
– nos prestataires techniques : hébergement du site, plateforme de formation en ligne, visioconférence, envoi d’e-mails, facturation, expertise comptable.

Ces prestataires n’agissent que sur nos instructions et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, comportant des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transferts hors Union européenne : [à compléter — si tous vos prestataires sont hébergés dans l’UE, écrivez : « L’ensemble de nos prestataires héberge vos données au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé. » Si vous utilisez des outils américains (Google Analytics, Mailchimp, Zoom, HubSpot…), indiquez lesquels, le pays de destination et le mécanisme d’encadrement : décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.]

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

– Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
– Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
– Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
– Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez.
– Opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
– Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme.
– Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
– Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi de 1978).

Comment les exercer : écrivez à [protectiondesdonnees@adya-formation.com] ou à ADYA — 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Précisez votre demande ; une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Réclamation : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (https://www.cnil.fr).

Article 8 — Cookies et traceurs

8.1 — Ce qu’est un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site. Contrairement à une idée répandue, un cookie peut constituer une donnée personnelle : associé à votre adresse IP ou à un identifiant unique, il permet de vous reconnaître d’une visite à l’autre. C’est pourquoi son dépôt est encadré par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et par les lignes directrices de la CNIL.

8.2 — Votre consentement est requis

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sur votre terminal avant que vous ne l’ayez accepté. À votre arrivée sur le site, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Conformément aux exigences de la CNIL, refuser est aussi simple qu’accepter : le bouton « Tout refuser » figure au même niveau et sous la même forme que le bouton « Tout accepter ».

Continuer à naviguer ne vaut pas consentement. L’absence de choix équivaut à un refus.

8.3 — Les cookies que nous utilisons

Catégorie | Objet | Consentement | Durée de vie
Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies | Non requis | 6 mois pour le cookie de consentement
Mesure d’audience exemptée | Statistiques anonymes de fréquentation, pour notre seul compte, sans recoupement ni transmission à des tiers | Non requis (exemption CNIL) | 13 mois maximum ; données conservées 25 mois maximum
Mesure d’audience non exemptée et outils tiers | Analyse détaillée du parcours, tests, recoupement entre sites | Requis | 13 mois maximum
Réseaux sociaux et contenus embarqués | Boutons de partage, vidéos intégrées | Requis | Fixée par l’éditeur tiers

[À compléter : listez ici les traceurs réellement présents sur votre site — nom du cookie, éditeur, finalité, durée. Vous pouvez générer cette liste depuis votre gestionnaire de consentement.]

8.4 — Modifier vos choix

Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site [à mettre en place si ce n’est pas déjà fait]. Votre choix est conservé 6 mois ; passé ce délai, le bandeau vous est présenté à nouveau.

8.5 — Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention : ce réglage s’applique à l’ensemble des sites que vous visitez et peut dégrader le fonctionnement de certains d’entre eux. Il ne remplace pas le refus exprimé via notre bandeau.

– Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647 (https://support.google.com/chrome/answer/95647)
– Mozilla Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent (https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent)
– Safari (macOS et iOS) : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)
– Microsoft Edge : support.microsoft.com — supprimer les cookies dans Microsoft Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09)

Les procédures de paramétrage évoluent avec les versions des navigateurs ; en cas de difficulté, reportez-vous à l’aide de votre navigateur. Le signal « Do Not Track », historiquement proposé par certains navigateurs, n’est plus maintenu par la plupart d’entre eux et n’est pas un moyen fiable d’exprimer un refus.

Article 9 — Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion nominative des accès et des habilitations, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, journalisation, sensibilisation du personnel et clauses de confidentialité avec nos intervenants.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 10 — Hébergement du site

Le site www.adya-formation.com est hébergé par : [nom de l’hébergeur, adresse, téléphone — mention obligatoire au titre de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique].

Article 11 — Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, nous vous en informons et recueillons à nouveau votre accord.