Article 1 — Éditeur du site

Le site www.adya-formation.com est édité par :

ADYA, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 861 363 R.C.S. Paris — n° de gestion 2026B28252 — date d’immatriculation : 04/06/2026
Identifiant européen (EUID) : FR7501.105861363
SIREN : 105 861 363 — SIRET du siège : 105 861 363 00015
Code APE/NAF : 85.59A — Formation continue d’adultes
Catégorie juridique : 5710 — Société par actions simplifiée
Entreprise et établissement actifs depuis le 03/06/2026
TVA intracommunautaire : FR 87 105 861 363 

Téléphone : 07 45 16 03 92
Courriel : contact@adya-formation.com

Président : Mehdi ZEROUALI
Directeur général : Salim BENOMAR
Directeur de la publication : Mehdi ZEROUALI

Article 2 — Activité et enregistrement

ADYA exerce une activité de formation professionnelle continue qualifiante, en ligne et en présentiel, dans les domaines suivants : intelligence artificielle, informatique, cloud et développement, cybersécurité et réseaux, bureautique et outils numériques, marketing digital, audiovisuel, photographie et son.

Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11757658275 auprès du préfet de région d’Île-de-France (DRIEETS). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L.6352-12 du Code du travail).

Certification Qualiopi n° [à compléter], délivrée le [date] par [organisme certificateur] au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : [actions de formation / bilans de compétences / VAE / apprentissage]. [La marque Qualiopi ne peut être affichée sur le site qu’une fois la certification obtenue et dans le respect de la charte d’usage.]

Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts.

Article 3 — Hébergeur

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Adresse postale complète]
[Téléphone]
[Site internet]

Ces informations sont obligatoires au titre de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Si votre site est hébergé chez OVH, l’adresse est : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — 1007.

Article 4 — Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par : [Nom du prestataire] — [adresse] — [site internet].

[Supprimez cet article si vous avez réalisé le site vous-même.]

Article 5 — Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique ou résultant d’un cas de force majeure. ADYA s’efforce d’annoncer à l’avance les interventions programmées, sans y être tenue.

Le site est mis à jour régulièrement. Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis avant inscription (programme, convention ou contrat de formation, conditions générales de vente) engagent ADYA.

L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité, au moyen d’un équipement à jour et exempt de tout programme malveillant.

Responsabilité. ADYA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes, d’une interruption du réseau ou d’un fait imputable à un tiers. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une faute d’ADYA, ni aux droits que le consommateur tient des dispositions d’ordre public du Code de la consommation et du Code civil.

Article 6 — Propriété intellectuelle

ADYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure et bases de données. La dénomination « ADYA » et les signes distinctifs associés sont protégés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ADYA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers (certificateurs, financeurs, partenaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’avec leur autorisation.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ADYA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ADYA, ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus et ne s’accompagne d’aucune technique d’encadrement. ADYA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité (#), qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : [protectiondesdonnees@adya-formation.com] ou par courrier au siège social.

Article 9 — Accessibilité

ADYA s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée à contact@adya-formation.com, et une alternative vous sera proposée dans les meilleurs délais.

Les demandes d’aménagement liées au suivi d’une formation relèvent du référent handicap mentionné dans nos conditions générales de vente.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au site ou à nos prestations peut être adressée à contact@adya-formation.com ou par courrier au siège social.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après réclamation écrite peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ADYA : ZEROUALI Mehdi — 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS — www.adya-formation.com].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Utilisateur ou client professionnel : tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Utilisateur ou client consommateur : les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, sans préjudice du recours préalable à la médiation prévu à l’article 10.

Article 12 — Principaux textes applicables

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants
– Code du travail, sixième partie, notamment les articles L.6351-1 et suivants relatifs aux organismes de formation
– Code de la consommation, notamment les articles L.111-1 et suivants et L.221-1 et suivants